Ombrières photovoltaïques : de nombreux avantages

Depuis le 1^er juillet 2023, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) impose l’intégration d’ombrières photovoltaïques sur certains parcs de stationnement, une opportunité à la fois économique et concurrentielle.

Cette loi vient en complément de la loi Climat et résilience qui impose :

L’intégration obligatoire d’un dispositif de gestion des eaux pluviales pour les parcs de stationnement, neufs ou existants, d’une superficie supérieure à 500m².

L’installation d’un système de production d’énergie renouvelable sur les toitures des bâtiments non-résidentiels (commerciaux, industriels ou artisanaux), nouveaux ou existants, de plus de 500 m² ainsi que pour les bureaux de plus de 1000m².

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Qu’est-ce qu’une ombrière photovoltaïque ?

Une ombrière est une structure qui protège les véhicules des usagers des intempéries et du soleil. Quand elles sont équipées de panneaux photovoltaïques, ces vastes espaces de stationnement produisent de l’électricité. Cette production peut être utilisée en autoconsommation pour réduire les coûts énergétiques, ou revendue au réseau électrique pour un revenu complémentaire.

Qui est concerné par la Loi APER ?

La loi APER oblige les nouveaux parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² et ceux existants de plus de 1 500 m² à couvrir au moins 50 % de leur surface avec des systèmes de production d’énergie renouvelable. Cette mesure s’applique aux espaces de stationnement, aux voies de circulation et aux espaces pour piétons et cyclistes. Les routes traversantes, telles que les rues et avenues séparant le parking des espaces verts, sont exclues.

Quelles sont les exemptions ?

Bien que cette loi concerne divers acteurs, notamment les entreprises, institutions publiques, les centres commerciaux et les espaces de loisirs, des exemptions peuvent s’appliquer :

Contraintes techniques

L’installation d’ombrières peut s’avérer complexe en cas de présence d’obstacles (arbres, bâtiments, lignes électriques…) ou des problèmes de stabilité du sol (terrains instables, risques d’affaissement).

Contraintes architecturales et patrimoniales

Lorsque l’installation d’ombrières risque de nuire à l’harmonie architecturale du site, notamment dans les zones classées au patrimoine mondial de l’UNESCO, les monuments historiques ou les bâtiments d’architecture remarquable.

Contraintes environnementales

L’installation d’ombrières peut également être écartée si elle menace des zones naturelles sensibles, telles que des espaces protégés, ou si elle compromet des espèces protégées et leurs habitats. De plus, cette installation peut être dispensée dans le cas de parkings présentant une couverture arborée supérieure à 50 %.

Suppression ou reconversion du parking

Lorsque le parking est destiné à être supprimé ou reconverti à court terme, comme dans le cadre d’un projet de construction immobilière.

Quels sont les délais de mise en conformité ?

Pour que les parkings existants soient conformes aux nouvelles normes, des travaux de rénovation sont nécessaires afin d’intégrer une installation d’ombrières photovoltaïques, permettant de produire une électricité décarbonée et durable.

Les délais de mise en conformité varient selon la taille du parking :

Parkings de superficie moyenne (entre 1 500 m² et 10 000 m²) : avant 1er juillet 2028.

Parkings de plus de 10 000 m² : avant le 1er juillet 2026.

Parkings en concession ou en délégation de service public : le délai d’exécution dépend de la date de renouvellement ou de signature de la concession. Si cette date survient avant le 1er juillet 2026, l’obligation prend effet le 1er juillet 2026, et de même pour le 1er juillet 2028.

Pour les nouveaux parkings, les obligations doivent être prises en compte dès la phase de conception.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi et des délais impartis ?

Le non-respect de l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques peut entraîner des amendes annuelles allant jusqu’à 40 000€ pour les parkings de 10 000 m² et plus, et 20 000 € pour ceux de moins de 10 000 m².

Les avantages de l’installation d’une ombrière photovoltaïques

Notre accompagnement pour votre mise en conformité

BSE vous accompagne dans votre mise en conformité grâce à une étude de faisabilité photovoltaïque adaptée à vos besoins. Nous évaluons les aspects techniques, comme le potentiel de production et les simulations de différents scénarios (autoconsommation, revente totale, autoconsommation collective), ainsi que les aspects financiers, incluant le chiffrage des coûts des travaux, le retour sur investissement et les gains économiques prévus.

Nous vous assistons également durant la phase de réalisation en tant que :

Assistance à la maîtrise d’ouvrage : nous conseillons le maître d’ouvrage dans le choix des prestataires.

Maîtrise d’œuvre : nous gérons toutes les étapes du projet de la conception à la réalisation du projet, y compris la rédaction du cahier des charges, la sélection des prestataires et le suivi des travaux.

Nous vous accompagnons également dans l’obtention des subventions pour le financement de votre projet. A titre d’exemple, il est possible de bénéficier d’une prime à l’autoconsommation pour les installations de moins de 100KWC avec revente de surplus, ainsi que des aides régionales, notamment en ile de France pouvant atteindre 300 000€.

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