ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » (CGU) ont pour objet de régir les modalités de mise à disposition du « Site » par « l’Editeur » et de définir leurs conditions d’accès et d’utilisation par « l’Utilisateur ».
L’utilisation du Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.
Ces CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU ».
ARTICLE 2 : Mentions légales
Les mentions légales sont renseignées sous la rubrique « Mentions légales » du présent Site.
ARTICLE 3 : Définitions
Les termes suivants employés dans les CGU avec une majuscule ont le sens défini ci-après :
Editeur : personne désignée comme telle dans la rubrique « Mentions légales » du Site.
Services : accès sur le Site à des informations relatives à l’Editeur et à ses activités.
Site : le site internet édité par l’Editeur à l’adresse définie dans la rubrique « Mentions légales » du présent Site.
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site.
ARTICLE 4 : Accès aux Services
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux Services. Au cas où le Site permettrait le cas échéant l’accès à un espace « Membre » ou « Partenaire » nécessitant de saisir un identifiant et mot de passe, cet accès est régi, outre par les présentes CGU, par les conditions générales propres à l’espace précité.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit obtenir l’autorisation préalable de l’Editeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editeur du Site est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations saisies par l’Utilisateur dans le formulaire de la page « Contact » sont enregistrées par l’Editeur, responsable de traitement, pour les besoins de la gestion de toute demande d’informations de l’Utilisateur. Tous les champs de ce formulaire avec un astérisque doivent être obligatoirement remplis par l’Utilisateur afin que l’Editeur puisse traiter sa demande.
Les données personnelles ainsi collectées sont conservées pendant une durée de 24 mois maximum à compter de leur collecte ou du dernier contact de la part de l’Utilisateur.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification, ainsi que d’opposition pour des motifs légitimes sur les données personnelles qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’Editeur via cette adresse e-mail.
Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité et comportant la signature de l’Utilisateur.
ARTICLE 7 : Responsabilité
L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour assurer un accès de qualité aux Services, mais ne garantit pas l’absence d’interruption ou de suspension d’accès à ces services, de modification desdits services ou même d’arrêt et ce sans préavis, pour une maintenance ou pour toute autre raison.
L’Editeur décline toute responsabilité et l’Utilisateur ne pourra ainsi lui réclamer aucune indemnisation en cas :
- d’interruption, de suspension, de modification ou d’arrêt des Services;
- d’imprécision, d’inexactitude, d’absence d’actualisation, d’erreur ou omission portant sur des informations du Site;
- de survenance de bogues;
- de dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site;
- plus généralement, de dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.
Si l’Utilisateur identifie une inexactitude ou une erreur sur le Site, il a la possibilité de contacter l’Editeur par messagerie électronique via l’onglet Contact.
Tout usage du Service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages pour l’Editeur devra faire l’objet d’une indemnisation au profit de ce dernier.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
L’Editeur peut mettre à la disposition de l’Utilisateur sur le Site des liens hypertextes vers d’autres sites Internet à titre informatif.
L’Editeur ne saurait être tenu responsable des prestations ou informations fournies sur ces sites tels que publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité de l’Editeur en cas de dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
ARTICLE 9 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer sur son logiciel de navigation, auquel cas l’Utilisateur en est informé par un bandeau s’affichant lors du premier accès sur le Site et précisant la procédure de désactivation du ou des cookies.
En suite de l’apparition du bandeau sur le Site, la poursuite par l’Utilisateur de la navigation vaut acceptation des cookies à défaut d’avoir coché explicitement la case d’acception.
ARTICLE 10 : Entrée en vigueur – Modification des CGU
Les présentes CGU sont en vigueur dès leur affichage. L’Editeur se réserve à tout moment le droit de modifier les dispositions présentes CGU.
En conséquence l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Les modifications des CGU seront en vigueur dès leur affichage. En continuant d’accéder au Site ou de l’utiliser après l’affichage des CGU modifiées, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté les modifications en question.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique aux CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du siège social de l’Editeur sont compétents.